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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne sur le site Blue Hibiscus sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
Blue Hibiscus se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur Blue Hibiscus sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix comprennent donc la T.V.A. française (19,6%).
Blue Hibiscus se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. Voir page Frais de port et Gratuité.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Blue Hibiscus :
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Carte Bancaire
- Paypal
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Blue Hibiscus n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
L'envoi de la commande est effectué après réception du paiement et dans les délais mentionnés à l'article 5 Expédition de la commande - Livraison.
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Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
L'envoi de la commande est effectué après réception du paiement et dans les délais mentionnés à l'article 5 Expédition de la commande - Livraison.
Il est également possible de payer par chèque bancaire, mais l'envoi de la commande se fera dans ce cas après encaissement validé du chèque et dans les délais mentionnés à l'article 5 Expédition de la commande - Livraison.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en lettre ou Colissimo pour la France métropolitaine, en lettre et colis pour les DOM et les autres pays.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. Cependant, aucun envoi n'est effectué le vendredi et le samedi afin d'éviter que les commandes ne restent bloquées à La Poste le week-end.
Le délai d'expédition est variable. Il varie en fonction du mode de paiement, des stocks, des délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.
Nous nous engageons toutefois à vous livrer dans les plus brefs délais, ceux-ci ne dépassent pas 10 jours ouvrés.
Il faut ajouter à ce délai celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
Les commandes sont expédiées en une seule fois et en intégralité.
En cas de rupture de stock d'articles commandés, nous vous informons par email et vous proposons une solution de remplacement ou de remboursement.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés dans leur emballage d'origine.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Blue Hibiscus par email ou via le formulaire de contact du site.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Blue Hibiscus.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Blue Hibiscus s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Blue Hibiscus se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Blue Hibiscus et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Blue Hibiscus est déclaré à la CNIL déclaration NS-048.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Blue Hibiscus et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Blue Hibiscus sera compétent en la matière.
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Confidentialité
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter…
Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.
Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à Blue Hibiscus.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur. Vous pouvez également payer par virement bancaire et par chèque.
Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
Le site Blue Hibiscus est déclaré à la CNIL sous le n°1381615.
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Informations Légales
M. Grégory Konieczny
Blue Hibiscus
16 chemin du Sang de Serp
Bat A1 Appt 117
31200 Toulouse
France
Email : bluehibiscusworld@gmail.com
Skype : blue-hibiscus
SIRET n°514 101 583 00011
APE 4791A
Régime auto-entrepreneur
Dispensé d'immatriculation au RCS
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